Mentions Légales

Entreprise:

ARAYAA LIMITED – 2456246

RM 22B/22F KIU YIN COMM BLDG

361-363 LOCKHART RD WAN CHAI

Silicon Valley

CONTACT:

Tél: +229 96904046 / 65945171
E-mail: info@arayaa.com
Cotonou-Bénin

Déclaration CNIL:

Déclaration numéro 1903862 v 0 renseigné auprès de la CNIL.

Hébergement:

OVH / www.ovh.com

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION :

ARTICLE.1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation du seul fait de sa connexion au Site et aux Applications, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.

Les CGU s’appliquent concomitamment aux Conditions Particulières à la Charte Données Personnelles et Cookies à la Charte de bonne conduite sur les Services Interactifs.

L’Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site et aux Applications, ni utiliser les Services s’il n’accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus.

ARAYAA peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à l’adresse URL www.arayaa.com, à la date de son accès à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

ARTICLE.2. INSCRIPTION AUX SERVICES ET GESTION DES IDENTIFIANTS

ARAYAA met à la disposition des Utilisateurs différents Services accessibles par la création d’un compte.

L’Utilisateur est informé que ARAYAA se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.

2.1 Modalités d’inscription aux Services

L’accès à certains Services est conditionné à l’inscription sur le site. Il s’agit en l’occurrence des services interactifs comme les forums de discussion.

Pour créer un compte, l’Utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription en fournissant des informations personnelles, telles que notamment le nom, le prénom, l’adresse mail, un mot de passe, qui permettront ensuite de l’identifier et lui faciliter l’accès aux Services. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur ledit formulaire. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation.

Les mineurs sont admis à s’inscrire à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leur parent (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation pour utiliser le ou les Services. ARAYAA se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications ainsi que de supprimer l’inscription de l’enfant mineur qui ne remettrait pas immédiatement ladite justification. Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) acceptent en conséquence d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU et, le cas échéant, des Conditions Particulières d’utilisation de certains Services. Ils reconnaissent qui leur incombe de surveiller l’utilisation faite par les enfants mineurs des Services.

2.2 Gestion des identifiants

Les pseudo et mot de passe (ci-après « les Identifiants ») permettent à chaque Utilisateur de s’identifier et de se connecter aux Services. Ils sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande de son titulaire ou à l’initiative de ARAYAA.

Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de ses Identifiants qu’il s’engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l’Utilisateur devra immédiatement en informer ARAYAA. L’Utilisateur peut alors :

  • – Soit solliciter le remplacement de ses Identifiants lorsqu’il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers;
  • – Soit solliciter la restitution sécurisée de ses Identifiants.

Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de l’utilisation du ou des Service(s) faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence ARAYAA ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des Identifiants de l’Utilisateur par un tiers.

Si pendant une durée de trois (3) ans l’Utilisateur n’utilise pas les Services au titre de l’inscription aux fora, l’Utilisateur accepte que son abonnement et ses Identifiants soient supprimés.

ARTICLE.3. ACCES AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES

3.1 Disponibilité du Site et des Applications

ARAYAA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l’accès et le fonctionnement du Site et des Applications soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Toutefois, ARAYAA ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du Site, des Applications et des Services (i) en cas de maintenance du Site, des Applications ou des serveurs sur lequel ils sont hébergés, (ii) en cas de survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et (iii) en raison de cas de force majeure. ARAYAA informera au préalable l’Utilisateur de l’indisponibilité si l’événement à l’origine de l’indisponibilité est prévisible.

3.2 Suspension de l’accès

ARAYAA se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services (i) en cas de perte, vol et/ou utilisation des données d’identification de l’Utilisateur dont ce dernier l’a informé, (ii) en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes, (iii) en cas d’opérations de maintenance. La responsabilité de ARAYAA ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

ARTICLE.4. ENGAGEMENT DES UTILISATEURS

L’Utilisateur est informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.

4.1 Comportement général des Utilisateurs

Lors de son inscription et à l’occasion de toute utilisation des différents Services auxquels l’inscription donne accès, tout Utilisateur s’engage tant à l’égard de ARAYAA que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers, à :

  • Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ;
  • Ne pas fournir de données erronées, obsolètes;
  • Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ;
  • Respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d’un autre Utilisateur;
  • Garder confidentiels ses Identifiants et ne pas les dévoiler à des tiers;
  • Avertir ARAYAA de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir, telles en particulier les intrusions non autorisées au sein de son compte ARAYAA.

En cas de non respect des principes énoncés ci-dessus, ARAYAA se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.

Tout Utilisateur qui s’inscrit et qui utilise les différentes Services associés à son compte, en ce compris notamment la publication de données à caractère personnel le concernant, reconnaît qu’il y procède sous ses entière et exclusive responsabilités, en ce compris la responsabilité du fait de la diffusion et de la reproduction des informations, et du fait des conséquences qui en découlent vis-à-vis des autres Utilisateurs, et/ou des tiers intéressés.

Il est enfin strictement interdit, sous peine de sanctions pénales et/ou civiles, de procéder à l’extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données constituée des données diffusées via les parties publiques des différents Services.

4.2 Engagements quant aux Contributions publiés par l’Utilisateur

Le Site, les Applications et les informations qui y sont publiées sont réservées :

 

(i) à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de ARAYAA ;

(ii) aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

L’Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus qu’il émet (Ci-après désigné « la Contribution ») le sont sous son entière et seule responsabilité.

L’Utilisateur s’engage tant à l’égard de ARAYAA, que des autres Utilisateurs et de manière générale de tout tiers, à respecter de manière inconditionnelle l’ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement:

  • Le droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle applicables aux créations multimédias, aux logiciels, aux textes, aux bases de données, aux articles, aux photos, aux vidéos, aux marques déposées, aux bases de données, aux images de toute nature;
  • Le droit à l’image des modèles figurant sur des photographies;
  • Le droit des photographes et des agences sur ces photographies;
  • La loi informatique, Fichiers et libertés en matière de protection des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel;
  • Le droit de la presse;
  • Le dispositif légal de protection de la fraude informatique.

En conséquence, tout Utilisateur inscrit s’interdit tant à l’égard de ARAYAA, que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers:

  • De diffuser des propos diffamatoire, abusif, harcelant, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui;
  • De faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou la pédophilie;
  • De créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers;
  • De transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur;
  • D’entraver les Services Interactifs associés au compte ARAYAA;
  • De reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres;
  • De reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnel, graphique ou autre de la société ARAYAA ou d’un tiers;
  • De procéder ou même de tenter une intrusion du sein du Site et/ou des Applications ou du système d’information d’administration du Site et/ou des Applications ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.

L’Utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser ARAYAA de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de ces garanties.

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes CGU s’expose à des poursuites civiles et/ou pénales.

4.3 Devoir de vigilance – Moyens mis en œuvre pour lutter contre les activités illicites

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori sur les Services interactifs est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Utilisateurs qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire.

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance telles que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.

II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce.

ARTICLE.5. RESPONSABILITE DE ARAYAA

5.1 Responsabilité éditoriale

Les informations contenues sur les Services ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. Les informations fournies sur les Services sont destinées à améliorer et non remplacer la relation directe entre un patient et un professionnel de santé. En aucun cas les informations éditées sur les Services sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulés par un médecin ou peuvent être interprétés comme assurant la promotion de médicaments.

L’Utilisateur reconnait que les informations qui sont mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l’intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux intéressant l’Utilisateur.

ARAYAA ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations éditées sur les Services. L’obligation de fourniture de services de ARAYAA se limite à une obligation de moyens.

Plus particulièrement, les résultats obtenus dans le cadre des différents quizz proposés sur les Services ne sont donnés qu’à titre indicatif, et ne présume pas de la qualité de l’état de santé actuel et/ou futur de l’Utilisateur, ou à l’inverse ne peuvent remettre en cause l’état de santé de l’Utilisateur. En conséquence l’Utilisateur reconnait que la responsabilité de ARAYAA ne pourra être recherché au titre des informations proposées sur les Services et accepte que l’utilisation de ces informations s’effectue sous son entière responsabilité, contrôle et direction.

5.2 Responsabilité en tant qu’intermédiaire technique

La responsabilité de ARAYAA concernant les Services interactifs est celle d’un hébergeur de contenus, les Services interactifs, permettant aux Utilisateurs d’apporter des contenus (ci-après les « Contributions »), ne relèvent pas de l’activité éditoriale de ARAYAA qui ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs les Services interactifs et en stocker le contenu sur son propre Site et ses Applications.

Ainsi les Contributions publiées ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de ARAYAA et ce dernier ne peut donc pas voir sa responsabilité engagée du fait des Contributions apportées par les Utilisateurs s’il n’a pas effectivement eu connaissance de la Contribution avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.

Quels que soient les moyens de contrôle que ARAYAA met en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, ARAYAA n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l’honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs.

ARAYAA se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des Services, ce toutefois sans aucune intervention sur les Contributions. Ainsi, les espaces vidéo intégrés dans l’outil de lecture des vidéos sont gérés par ARAYAA. Ces espaces sont indépendants des Contributions elles-mêmes et ne peuvent en aucun cas remettre en cause la qualification d’intermédiaire technique de ARAYAA et le régime de responsabilité en découlant.

 

ARTICLE.6. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

Toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale à l’adresse d’établissement de l’Editeur ou électronique à l’adresse suivante : webmaster(at)arayaa.com

L’Editeur garantit avoir déclaré le traitement des données personnelles effectué sur le Site auprès de la CNIL.

 

ARTICLE.7. PUBLICITE ET PARTENARIATS

7.1 Publicité

L’Utilisateur est informé que l ‘Editeur est financé par les revenus de la publicité présente sur le Site et les Applications. La publicité se présente sous plusieurs formes telles que notamment (i) des bandeaux ou des vignettes publicitaires ou des encarts publicitaires insérés sur les différentes pages du Site et des Applications et portant au dessus la mention « Publicité »; (ii) des formats (flash transparents) où la mention « Publicité » est marquée sur la vignette reprenant le visuel dans la partie droite de la page; (ii) certains dossiers contenus sur le Site et les Applications sont parrainés par un annonceur, auquel cas la mention  » Dossier sponsorisé par [.] » ou Annonce parrainée par [.] » est visible sur le dossier. Cela signifie que l’annonceur a l’exclusivité de la publicité sur ce dossier pendant la durée de la campagne publicitaire. Les publirédactionnels sont par définition un contenu proposé de concert avec l’annonceur. En dehors de ces publirédactionnels, la rédaction du contenu reste indépendante et libre de toute influence.

7.2 Partenariats

ARAYAA met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les Services proposés par le Site et les Applications. Ces offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, ARAYAA ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs du Site et des Applications.

Le contenu des sites des partenaires reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des partenaires concernés.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne s’appliquent pas aux contenus et offres des partenaires, il est donc recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des partenaires.

 

ARTICLE.8. LIENS HYPERTEXTES ET SITES COMMERCIAUX PARTENAIRES

La mise en place d’un hyperlien vers le Site nécessite une autorisation préalable de ARAYAA. De tels liens ne sauraient engager la responsabilité de ARAYAA.

Par ailleurs ARAYAA peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers. ARAYAA étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de ARAYAA quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Plus particulièrement, la responsabilité de ARAYAA au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires commerciaux, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.

 

ARTICLE.9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1 Contenus des Services

Le contenu du Site et des Applications et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Sauf autorisation expresse et préalable de ARAYAA, sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation autres que celles visées ci-dessus et notamment :

 

(i) toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site et les Applications ;

(ii) toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ;

(iii) toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ;

(iv) tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

9.2 Contributions des Utilisateurs

L’Utilisateur déclare et garantit :

 

– être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur, droits de la personnalité ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à sa Contribution

– bénéficier de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa Contribution pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ leur voix aux fins de leur diffusion sur les Services.

En contrepartie de l’utilisation des Services, l’Utilisateur cède à ARAYAA, à titre gratuit, ses droits sur ses Contributions pour les exploitations suivantes :

 

(i) reproduction, en tout ou partie, de ses Contributions, leur intégration et communication sur les Site et Applications, accompagnées ou non d’autres Contenus ainsi que leur communication au public par tous supports de communication connu ou inconnu à ce jour ;

(ii) adaptation pour les besoins des droits visés ci-avant.

Cette cession est délivrée à titre gratuit pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale.

9.3 Marques

Les marques  » ARAYAA « , et le(s) logo(s) associé(s) sont des marques protégées. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces marques ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non appartenant à ARAYAA ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.

 

ARTICLE.10. CONSERVATION, ARCHIVAGE ET CONVENTION SUR LA PREUVE

10.1 Conservation et archivage

Conformément aux dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, ARAYAA est tenue, en sa qualité d’hébergeur de contenu de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.

Les fichiers informatisés conservés dans les systèmes informatiques de ARAYAA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de dépôt des Contributions ainsi que des différentes transmissions d’informations entre l’Utilisateur et ARAYAA, permettant à ce dernier d’assurer les traitements souhaités par l’Utilisateur.

10.2 Convention sur la preuve

ARAYAA et l’Utilisateur acceptent de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques font foi entre ARAYAA et l’Utilisateur et constituent des preuves recevables, valides, opposables. Par ailleurs, ARAYAA et l’Utilisateur attribuent la même valeur probante au fait de cocher la mention « En me connectant et en utilisant les Services, j’accepte expressément de me soumettre aux présentes Conditions générales d’utilisation dont j’ai eu préalablement connaissance» telle que prévue au sein du formulaire d’inscription au forum ARAYAA, qu’à une signature manuscrite.

 

ARTICLE.11. LOI APPLICABLE ET JUGE COMPETENT

Le non respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi béninoise et aux juridictions béninoises.

CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION

 

ARTICLE.1. LES SERVICES INTERACTIFS

1.1 Blogs

ARAYAA met à la disposition des Utilisateurs des espaces de stockage leur permettant de réaliser, publier et mettre à disposition d’autres Utilisateurs des Contenus.

L’Utilisateur garantit ARAYAA que les Contenus ainsi diffusés n’enfreignent aucune loi, aucun règlement et ne contreviennent pas à l’ordre public.

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

 

– collecter ou stocker des données dans le cadre de l’utilisation du Service en vue de créer une base de données quelconque ;

– manipuler de quelque manière que ce soit le Service dans le but de dissimuler l’origine du Contenu transmis grâce au Service ;

– faire figurer des liens hypertextes renvoyant à des sites extérieurs qui enfreignent la loi ou les règlements en vigueur ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARAYAA se réserve le droit, avant ou après leur mise en ligne, de refuser ou retirer tout Contenu qu’il aurait pu identifier comme étant contraire aux dispositions des présentes et/ou d’exclure sans préavis l’Utilisateur du Service, sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels ARAYAA ou d’éventuels tiers pourraient prétendre.

ARAYAA rappelle qu’il ne saurait en aucun cas être responsable des conséquences résultant de la modification ou de la perte des données dans le cadre du Service.

1.2 Forums

ARAYAA met à la disposition des Utilisateurs des espaces de stockage leur permettant de publier des messages sur les Forums, de manière anonyme ou identifiée.

L’Utilisateur s’engage à respecter les thèmes de discussion mis à disposition. L’Utilisateur s’interdit de diffuser des messages comportant des coordonnées personnelles ou des liens envoyant à des informations contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est informé que les messages qu’il diffuse sont susceptibles d’être contrôlés après publication par un modérateur.

ARAYAA se réserve le droit de retirer, sans mise en demeure préalable, tout message qu’il aurait pu identifier comme étant contraire aux dispositions des présentes et/ou d’exclure sans préavis l’Utilisateur du Service, sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels ARAYAA ou d’éventuels tiers pourraient prétendre.

ARAYAA modère les forums a posteriori, les messages postés sont donc visibles immédiatement en ligne.

1.3 Le forum ARAYAA

ARAYAA met à la disposition des Utilisateurs un forum leur permettant de discuter de manière instantanée avec d’autres Utilisateurs sur différents thèmes.

Lorsqu’un Utilisateur se connecte au forum Doctissimo, il s’engage notamment à ne pas :

 

(i) Utiliser le Chat à des fins d’enquête, de concours, de ventes ou autres opérations similaires, ou d’envoi de courriers en chaîne, de courriels, de spams ou de toute publicité ou élément promotionnel non sollicités, que cela soit à des fins commerciales ou non;

(ii) Abuser, harceler, menacer, tenir des propos diffamatoires, obscènes, racistes ou portant atteinte aux droits des autres Utilisateurs (notamment les droits relatifs au respect de la vie privée);

(iii) Enfreindre les règles de bonne conduite telle que précisées dans la Charte de bonne conduite sur les Services Interactifs

ARTICLE.2. LES AUTRES SERVICES

2.1 Newsletters

ARAYAA offre aux Utilisateurs la faculté de souscrire à ses Newsletters dans le respect des dispositions de la Loi « Informatique et Libertés ». L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de ces Newsletters :

  • en cliquant sur le lien « Gérer mes newsletters » disponible sur le page d’accueil du Site, puis en décochant la case correspondant à la Newsletter visée.
  • par le lien de désinscription que l’Utilisateur trouvera en bas de chaque Newsletter envoyée.

2.2 Chaîne ARAYAA

ARAYAA met à la disposition des Utilisateurs une chaîne Youtube intitulée ‘’ARAYAA Santé en ligne’’.

L’Utilisateur a la possibilité de s’abonner à cette chaine via un compte Google.

L’Utilisateur reconnait et accepte qu’en utilisant ce Service, il se soumet tant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation qu’à l’ensemble des conditions d’utilisation disponibles sur le site internet YouTube.

 

ARTICLE.3. SERVICES PAYANTS

Les conditions de vente des Services payants sont précisées dans des conditions spécifiques disponibles lors de la commande de l’Utilisateur sur l’App Store ou le Play Store.

 

En bref,

Il est interdit de recueillir ou de faire utilisation des données personnelles présentes sur ce site.

Il est strictement interdit de copier le contenu de ce blog et de le publier sur un autre blog sans l’accord de l’auteur.

Il est conseillé de se référer régulièrement à la présente page, qui est susceptible d’évolution.

Toutes informations sur ce site est donnée à titre indicatif. Ces informations peuvent s’avérer inexactes, le site ne peut en être tenu pour responsable.

Le présent site est susceptible d’utiliser d’autres cookies et les outils de statistiques peuvent également prendre connaissance de données vous concernant (notamment : adresse i.p., page d’entrée, page de sortie, système d’exploitation utilisé, navigateur utilisé, horaire de consultation…).

Comme outil de statistiques, ce site utilise notamment Google Analytics. Il est imposé aux sites utilisant ce service de mentionner un texte type pour les visiteurs, texte qui est inséré dans le paragraphe suivant et entre des guillemets :

« Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. ( » Google « ). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

 Créé le 30 janvier 2017